Nos conditions générales de vente

1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s'effectue tout acte d'achat d'un ou de plusieurs Produits présentés sur le Site et définis à l'article 2 ci-dessous.

2 - LA PRÉSENTATION DES PRODUITS SUR LE SITE

Les produits présentés sur le Site sont choisis et distribués par la société MPro (ci-après « les Produits »).
Le nom de chaque Produit permet d’en distinguer les caractéristiques essentielles à savoir notamment la marque, la matière, la référence, la couleur, la taille.
Le Produit livré peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité.

3 - LA COMMANDE

Le Client peut passer sa commande uniquement via le Site et en français.

3.1 – Identification du Client
Via le Site, le Client pourra passer commande lorsqu’il aura procédé à l’ouverture d’un compte. Le Client devra au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées et une fois identifié, il pourra se reconnecter à l’aide d’un identifiant composé de son adresse email et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré dans l’onglet « Mon compte ». Ce mot de passe est strictement personnel et devra être conservé de manière confidentielle.
Le Client reconnaît expressément que la saisie de son adresse email et de son mot de passe vaut identification de sa part.

3.2 – Conclusion de la commande – double clic
Le contrat de vente est valablement formé lorsque, une fois saisis son adresse email et son mot de passe, le Client a effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les CGV, a vérifié la teneur de sa commande (tous les Produits qu’il souhaite acheter), en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil.
La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client consommateur, non-professionnel et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution de la commande par la société MPro.
Conformément à l’article L121-19-3 du Code de la consommation, toute commande confirmée par le second clic entraine une obligation de paiement.

3.3 - Confirmation du contrat de vente
Un courrier électronique avec les CGV sera envoyé à l’adresse email du Client (consommateur et non professionnel) afin de confirmer la conclusion du contrat sur support durable. Cet email de confirmation transmettra également le numéro de la commande et permettra de reprendre l’ensemble des éléments qui font l’objet de l’obligation générale d’information, mentionnés au I de l’article L121-17 du Code de la consommation.

Il est, par conséquent, vivement recommandé au Client de conserver cet email d’accusé de réception.

3.4 – Exécution de la commande – Indisponibilité des Produits
La société MPro s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour honorer les commandes mais, ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles des fournisseurs référencés.
Si le Produit proposé n’est pas en stock, mais disponible sur commande auprès d’un des fournisseurs de la société MPro, un délai d’expédition spécifique est affiché sur la fiche produit. Ce délai peut aller de 48h à 21 jours.
En cas de rupture de stock, la société MPro informera le Client, dans les meilleurs délais.

3.5 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MPro dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve ; ce que le Client reconnaît expressément.

4 - LES CONDITIONS TARIFAIRES

4.1 – Devise – TVA – Autres taxes
Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC pour les consommateurs et non professionnels. Le taux de TVA appliqué est le taux légal en vigueur au jour de la transaction. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.

En cas d’erreur typographique manifeste et grossière sur l’affichage du prix, la vente pourra être annulée.

4.2 – Modification des tarifs
La société MPro peut modifier les tarifs de ses Produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé (article 3-2).

4.3 – Frais de livraison et Frais de traitement
En sus du prix du Produit, le Client devra régler d’une part les frais de livraison différents notamment selon la zone géographique concernée, le mode de livraison choisi, le volume et le poids du colis et d’autre part, d’éventuels frais de traitement indiqués avant la validation de la commande par le Client, lors du récapitulatif du panier (second clic).

4.4 – Codes promotionnels
Les éventuels codes promotionnels communiqués au Client ne seront utilisables qu’une seule fois pour une même adresse postale et un même nom et prénom.

5 - LE PAIEMENT

5.1 – Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué lors de la commande ; la réception du paiement par la société MPro déclenche la préparation de la commande puis sa mise à disposition.
Tout paiement réalisé par le Client avant la livraison n’est considéré ni comme un acompte ni comme un arrhe.

5.2 – Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés au moment de la validation du bon de commande : par carte bancaire, chèque ou paypal.

5.2.1 – En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Pour toute commande d’origine étrangère, le paiement sera à effectuer en ligne par carte bancaire, sur le Site. L'encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci par nos services. Le chèque devra nous parvenir dans un délai de 5 jours ouvrés, à l'adresse suivante : Société MPro – 3 rue du Clos Bouchard – 95190 FONTENAY EN PARISIS, à l’ordre de Le Porteur de Menhir ou LPM.

La préparation de la commande et l’envoi du Produit ne seront traités par la société MPro qu’à la totale réception du montant du prix et le chèque sera encaissé dès réception de ce dernier par la société MPro.

Pour une première commande par chèque d'une valeur supérieure à 100 euros, il sera demandé au Client de fournir une copie recto-verso de sa carte d'identité, qu’il joindra au chèque.

Il est expressément convenu que le paiement par chèque ne sera pas accepté en période de soldes.

5.2.2 – En cas de paiement par carte bancaire, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société MPro vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant aux Produits commandés. Le montant de la commande sera débité à l’expédition de cette dernière.

Le Site bénéficie d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle et utilise le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Ainsi, seule la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par tout tiers. En cas de refus de la banque, le Client en sera informé par email et la commande sera automatiquement annulée.

5.2.3 – En cas de paiement par Paypal, les paiements sont effectués directement sur le site de PayPal via des pages cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Le Site et la société MPro n'ont en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.

La préparation de la commande et l’envoi du Produit ne seront traités par la société MPro qu’à la totale réception du montant du prix. Le montant de la commande est débité dès paiement de cette dernière.

Le paiement par Paypal n’est possible que pour les commandes effectuées depuis la France métropolitaine et avec livraison en France métropolitaine.

5.2.4 – Le Client garantit la société MPro qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société MPro se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La société MPro se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement la présente commande ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

5.3 – La société MPro se réserve la possibilité de mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d'adresser par email ou par courrier à la société MPro une copie d'une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi que la copie de la carte bancaire ayant servi au paiement (copie recto verso en prenant soin de ne laisser apparaître que les 4 premiers et les 2 derniers chiffres du numéro sur l'avant et en masquant le cryptogramme et le numéro complet de la carte bancaire qui peut apparaître en creux sur l'arrière de la carte). La commande ne sera validée qu'après réception et vérification des pièces envoyées.

5.4 - Clause de réserve de propriété
La société MPro conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement, même partiel, peut entraîner la revendication des Produits.

6 - LA LIVRAISON 

6.1 – Méthode de livraison
Les différents moyens de livraison du Produit mis à la disposition du Client et leurs conditions d’exécution sont détaillés sur le Site.
En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de tout autre manque d’information au sujet du lieu de livraison, la société MPro ne saurait être tenue responsable de la qualité finale des Produits concernés par ladite livraison.
De même, en cas d’absence du destinataire, la société MPro ne pourra être tenue responsable de la qualité finale dudit Produit.

En cas d’erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, ou de tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison, cette dernière pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels, étant entendu que seul le paiement de ces frais additionnels permettra la nouvelle livraison.

6.2 – Pays pouvant être livrés
Les pays pouvant être livrés sont : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco, et Andorre.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.

6.3 – Réception du Produit
Lors de sa commande ou par la suite avant la livraison, le Client peut désigner un tiers en charge de réceptionner le Produit.

6.4 – Délais de livraison
6.4.1 - Les délais de livraison ne débutent qu’à partir de la date du complet paiement de la commande. Ils s’expriment en jours ouvrés et sont, en principe, précisés lors de la commande. De manière générale, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a rempli l’ensemble de ses obligations contractuelles envers la société MPro.

Conformément aux articles L138-1 et suivants du Code de la consommation et à défaut d’autre précision par la société MPro lors de la commande, il sera de 30 jours maximum, à compter de la date de réalisation du complet paiement, à l’égard du Client consommateur ou non-professionnel.

6.4.2 – Si dans un délai de 5 jours ouvrés après la date initialement prévue pour la livraison du colis, le Client n'a pas reçu sa commande, il doit se rapprocher du transporteur choisi, via internet, par les liens de suivi mis à sa disposition lors du passage de sa commande, ou se rendre au bureau de poste le plus proche ou au relais choisi, muni du numéro de suivi de son colis (disponible sur son compte Client, ou au sein de son email de confirmation de commande).
Si le Client n’obtient pas d’information précise, il doit alors se manifester auprès de la société MPro à commande@leporteurdemenhir.com.
Le service clientèle de la société MPro ouvrira alors une enquête auprès des services de transport concernés. Le Client recevra un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte.

A titre d’information, les délais de réponse définitive des transporteurs varient et peuvent aller jusqu’à trois semaines à compter de l'envoi de l'email informant le Client de l’ouverture d’une enquête.
Dans l'attente de la réponse du transporteur, la société MPro n'est pas tenue de rembourser ou de remplacer le colis en instance de livraison, sans réponse ferme et définitive du transporteur.

6.4.3 - Néanmoins, passé ce délai de trois semaines, à défaut de toute autre précision de la part de la société MPro concernant le délai, et/ou si l’enquête ne permet pas de localiser le colis, le Client consommateur ou non-professionnel pourra enjoindre la société MPro de s’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable. La mise en demeure devra être envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MPro 3 rue du Clos Bouchard – 95190 FONTENAY EN PARISIS. A défaut d’exécution dans ce nouveau délai, le contrat pourra être résolu par l’envoi d’un écrit selon les mêmes modalités.

6.5 – En cas de résolution du contrat de vente dans les conditions précitées, la société MPro s’engage à rembourser au Client consommateur ou non-professionnel la totalité des sommes versées, dans les 14 jours de la dénonciation du contrat de vente.

6.6 – Problèmes à la livraison du fait du transport
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement précisée sur le bon de livraison sous forme manuscrite, accompagnée de la signature du Client ou du tiers en charge de réceptionner le Produit (article 6.3).
Le Client ou le tiers précité doit émettre ses réserves de la manière la plus précise possible : « carton abîmé sur le côté gauche », « rayure », « trace de coup » etc. La mention « sous réserve de déballage / de bon fonctionnement » ne pourra être reconnue en cas de litige.

Pour que ces réserves soient prises en compte, le Client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre copie de ce courrier par mail à : commande@leporteurdemenhir.com

Lorsque le Produit ne présente aucune anomalie, l’absence de réserve ne prive pas le Client consommateur ou non-professionnel de sa faculté de rétractation. Cette faculté de rétractation n’est pas admise lorsque le Produit a été abîmé par le Client et/ou n’est pas retourné dans les conditions prévues à l’article 7 ci-dessous.

6.7 –  Produit manquant à la livraison ou livraison non conforme à la commande
Si le Client constate qu’il manque un Produit lors de la livraison par le transporteur ou que le colis n’est pas conforme à la commande, il doit contacter la société MPro commande@leporteurdemenhir.com dans les 48 heures ouvrées suivant la livraison, en indiquant son numéro de commande.
Lorsqu’un Produit est manquant, la société MPro livrera ledit Produit dans les meilleurs délais, sans frais de port supplémentaire.
En cas de livraison non-conforme à la commande, la société MPro procèdera à l’échange du Produit selon la procédure décrite aux articles 8.6 et 9 ci-dessous.

7 - LA FACULTÉ DE RÉTRACTATION ET SES CONDITIONS D'EXERCICE

7.1 - Le Client consommateur ou non-professionnel dispose d’un délai de 14 jours calendaires, à compter de la date de réception du Produit par lui-même ou par un tiers qu’il aura désigné (article 6.3) ou à compter de la date de réception du dernier Produit si la commande contenait plusieurs Produits non livrés simultanément, pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation.

7.2 - Le Client consommateur ou non-professionnel peut exercer ce droit via le formulaire de rétractation proposé à la fin des CGV ou via un email exprimant clairement sa volonté de se rétracter à commande@leporteurdemenhir.com. La société MPro accusera réception de l’exercice du droit de rétractation, par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée par ledit Client.

7.3 – Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge exclusive du Client consommateur ou non-professionnel.

7.4 - Le Produit devra être retourné en Colissimo Recommandé dans son emballage d’origine (agrafes, épingles, baleines en plastique, enveloppe plastique, boîtes, etc.) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la communication de la décision de rétractation à la société MPro 3 rue du Clos Bouchard – 95190 FONTENAY EN PARISIS.

7.5 - Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble (accessoires et emballages tels que définis à l’article 7.4 compris) étiquetés, non portés, non lavés, pliés et accompagnés du bon de retour imprimable sur le Site et dûment rempli.

En revanche, le conditionnement du transport pourra être changé s’il n’est pas indispensable à l’emballage. Tout Produit qui aura été abîmé, ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation ne sera pas remboursé.

7.6 - La société MPro s’engage à procéder au remboursement, par le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf instruction différente expressément précisée par le Client. Le remboursement est programmé lors de la réception du Produit en parfait état de revente comme précisé ci-dessus, à l’adresse indiquée par la société MPro. Le remboursement pourra être anticipé sur présentation de la preuve de l’expédition du Produit.

7.7 – Exclusion du droit de rétractation
En application de l’article L121-21-8 5° du Code de la consommation, le droit de rétraction ne peut être exercé pour les Produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (sous-vêtements et maillots de bain notamment).

8 - LE SERVICE APRÈS VENTE - LA GARANTIE LÉGALE - L’ANNULATION - L’ECHANGE

8.1 – Le SAV
Pour assister le Client, après acquisition du Produit, la société MPro met à la disposition du Client un numéro de SAV non surtaxé et un formulaire de contact, accessible sur le Site.

8.2 – La garantie légale
Tout Produit vendu bénéficie des dispositions légales de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et de la garantie légale de conformité (articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation). La garantie est applicable sur présentation de la facture d'achat.
Les défauts ou détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par une utilisation non-conforme, ou encore par la modification non prévue ou spécifiée par la société MPro et/ou le fabricant sont exclus de la garantie.

Il est rappelé que la garantie légale ne s’applique pas lorsque le dommage est lié à une cause externe au Produit telle que accident, choc, foudre, fluctuation du courant, surcharge électrique, etc. ou encore au fait du Client tel que non-respect des normes d’utilisation du Produit.

8.4 – L’annulation
Le Client a la possibilité d’annuler sa commande à tout moment avant expédition de cette dernière via un email exprimant clairement sa volonté d’annuler la commande à commande@leporteurdemenhir.com. La société MPro accusera réception dudit mail par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée par le Client. La commande sera alors simplement annulée et le montant de la commande ne sera pas débité en cas de paiement par carte bancaire .
En cas de paiement par chèque bancaire, un remboursement des sommes engagées sera effectué par chèque envoyé au client.
En cas de paiement par Paypal, un remboursement des sommes engagées sera effectué conformément aux conditions d’utilisation de Paypal.
Cette possibilité d’annulation offerte par la société MPro n’est plus valable si tout ou partie de la commande a été expédiée au Client.

8.5 – L’échange
Hors période de soldes et lorsque la taille du Produit commandé ne convient pas, le Client a la possibilité de procéder à un seul échange pour le même Produit, dans la même couleur mais de taille différente.
L’échange sera possible sous 14 jours à compter de la date de réception du Produit et la société MPro prendra à sa charge les frais de retour et de réexpédition du Produit.

8.6 - Pour toute demande de prise en charge au titre de la garantie ou de l’échange, le Client devra adresser un email à la société MPro à commande@leporteurde menhir.com, exprimant clairement sa volonté d’actionner la garantie ou de mettre en place un échange et précisant le numéro de la commande. La société MPro accusera réception, par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée par ledit Client. Le Produit devra être expédié à l’adresse suivante, accompagné du bon de retour imprimable sur le Site et dûment rempli :
Société MPro
3 Rue clos Bouchard
95190 FONTENAY EN PARISIS

Pour toute demande de garantie, le colis devra être impérativement accompagné d'une copie de la facture et d'une lettre explicative précisant le problème.

9 – LES FRAIS ET RETOUR

Dans le seul cas de l’exercice du droit de rétractation, les frais de livraison sont remboursés au Client. Si le Client a commandé plusieurs articles et en retourne seulement une partie pendant le délai de rétractation, les frais de livraison resteront à sa charge.
Exclusivement dans le cas de la garantie légale, dans la mesure où le Produit est reconnu atteint d’un vice caché ou d’un défaut de conformité et que la garantie est actionnée, ainsi qu’en cas d’échange, les frais de retour engagés par le Client pour la demande de prise en garantie ainsi que les frais de réexpédition sont à la charge de la société MPro.
En revanche, dans les cas où la garantie n’est pas reconnue ou lorsque le Client met en œuvre le droit de rétractation, le Produit est retourné et réexpédié, le cas échéant, aux frais du Client.

10 - LA RESPONSABILITÉ

La société MPro est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande.

Néanmoins, toute mauvaise exécution ou inexécution due à une cause imputable au Client, à un cas de force majeure ou encore à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de la société MPro.

11 - SUSPENSION – RESILIATION DE COMPTE PAR LA SOCIETE MPRO

La société MPro se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société MPro.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le site www.leporteurdemenhir.com sans l’autorisation préalable de la société MPro.

12 - ARCHIVAGE – PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société MPro seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Le Client aura accès aux éléments archivés sur simple demande à commande@leporteurdemenhir.com.

13 - DISPOSITIONS DIVERSES

De manière générale, le Client et la société MPro acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email. L’adresse de correspondance de la société MPro sera commande@leporteurde menhir.com.
Les CGV pourront être modifiées par la société MPro à tout moment pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable notamment à l’e-commerce et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.
Toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.

14 - LE RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client consommateur ou non-professionnel pourra opter pour une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits.
Si le Client est un professionnel, compétence exclusive est attribuée expressément tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Versailles.

Mise à jour le 14 août 2015